Conditions d’utilisation

Confitions Générales de Vente & d’Utilisation

1. Objet & définitions

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part le site 1001contes, représentée par Constance FELIX demeurant 30 villa Bellevue 75019 Paris, ci après dénommée “le vendeur” et d’autre part les personnes effectuant un achat via le catalogue du vendeur, ci après dénommé “l’acheteur”. Toute commande adressée à 1001contes implique l’adhésion sans restriction ni réserve de ces conditions. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien “conditions générales de vente” présent en bas de chacune des pages du site.

2. Les produits

Le site 1001contes présente sur son site tous les produits à vendre, accompagnés de leur descriptif. Ces produits sont en vente auprès des revendeurs agrées ou directement à partir du site Internet de Constance FELIX à l’adresse suivante : http://www.1001contes.com Les photographies, graphismes, images diverses illustrant les produits, ne sont que des éléments indicatifs qui n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Constance FELIX, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

3. Les prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC) incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE Les prix des produits et abonnements sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (Euros TTC), réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. La TVA est facturée au client selon le taux en vigueur en France, pour l’ensemble des clients de la communauté européenne. Le site 1001contes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix des produits et abonnements vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4. Les commandes

L’acheteur peut passer commande auprès de 1001contes : ” Directement sur le site Internet en remplissant un bon de commande ” Par le biais de revendeurs ” A partir d’un catalogue qui lui aura été adressé ou fourni. Le règlement des commandes s’effectue par chèque bancaire, en euro, en mentionnant la référence de la commande au dos du chèque. Le chèques devront être libellés à l’ordre de Constance FELIX et sont à adresser à ” 1001contes – 30 villa Bellevue 75019 Paris ” Toute commande ne pourra être prise en compte qu’à la réception du chèque de règlement. Un e-mail sera automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement. 1001contes confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué sur le bon de commande. 1001contes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Conditions et modalités de paiement

Tout achat est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 1001contes. Par ailleurs, 1001contes se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande ou gestion de commande et de toute livraison d’un client avec lequel existerait un litige ou en cas de non-paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées ou jour de la réception, l’acheteur devra verser à 1001contes une pénalité de retard Tout retard de paiement provenant d’un quelconque facteur entraînera la facturation de pénalités de retard égales à 1.5 fois le taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

6. Clauses résolutoires

Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement ” l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir à l’allocations de dommages et intérêts au profit de 1001contes

7. Livraison au client

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes par transporteur ou par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost. La livraison s’effectue en France Métropolitaine, corse incluse. Pour les DOM – TOM, la communauté européenne (hors France) et les autres pays, nous consulter pour un devis. Le vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour que l’article commandé soit livré au client dans les plus brefs délais, dès validation de son paiement. 7.1. Livraison. Délais Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont qu’indicatifs et aucunement garantis. Par voie de conséquence, Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ni à l’allocation de dommages et intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. 7.2. Livraison. Réception: La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. En cas d’erreur sur les coordonnées du client, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un article non livré. L’acheteur s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence non motivée, le vendeur sera en droit de faire payer au client un second forfait de livraison du même montant que le montant qui lui a été initialement facturé (et porté sur la facture ou le bon de livraison). En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à 1001contes dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 1001contes – Constance FELIX – 30 villa bellevue 75019 PAris 7.3. Livraison. Risques Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur qui se doit de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou détérioré, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ” réserves manuscrites “, accompagnée de la signature du client. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par courrier au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception lui exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par par simple courrier à 1001contes. Le client devra formuler auprès de 1001contes le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de 1001contes sera effectuée de la manière suivante : Soit sous forme de courrier électronique, à webmaster@1001contes.com Soit par courrier recommandé (avec accusé de réception) en mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

8. Frais de port

Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement qui sont refacturés à l’identique. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client en font varier le montant.

9. Site Internet & Abonnements

9.1. Principes généraux 1001contes est un site qui permet à un utilisateur d’accéder à des ressources ludoéducatives. Certaines de ces ressources sont en accès libre et d’autres en accès privé, sous réserve de la souscription d’un abonnement payant. 9.2. Définitions “Le site” : Désigne le site Internet 1001contes accessible à l’adresse www.1001contes.com “Utilisateur” : désigne toute personne accédant au site par le biais de son adresse url “Abonné” : Désigne toute personne ayant souscrit un abonnement payant et auquel est alors proposé un espace particulier, accessible par le biais d’un code personnel. 9.3. Pré requis techniques L’accès au site 1001contes nécessite que l’utilisateur dispose d’un ordinateur équipé d’un navigateur Internet et connecté, par le biais d’une ligne téléphonique, d’un modem et d’un fournisseur d’accès, au réseau internet. 1001contes ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de paramétrage ou configuration de ces éléments qui gênerait ou empêcherait l’accès ou la consultation du site 1001contes. 9.4. Disponibilité L’accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure tel que détaillés dans la partie “responsabilités du vendeur”, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. 9.5. Durée & résiliation L’abonnement est conclu pour une période de UN (1) an à compter de l’envoi par 1001contes aprés réception du chèque de règlement, d’un courrier de confirmation faisant mention des dates de début et de fin de l’abonnement. L’abonnement ne pourra être résilié qu’au terme de la durée d’abonnement (un an). En cas de rupture anticipée de l’abonnement par l’abonné, les sommes qu’il aura versé à 1001contes seront considérées comme intégralement acquises par 1001contes sauf dans le cas ou les causes de la résiliation sont imputables à 1001contes.

10. Clauses de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le produit commandé qui ne lui conviendrait pas. Les retours doivent être faits dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou aux biens personnalisés, réalisés ” sur mesure ” selon les spécifications de l’acheteur ni aux produits d’enregistrements audio, vidéo ou multimédia ou aux logiciels informatiques descellés par l’utilisateur. Toute demande de retour de produit doit être faite par le client par courrier électronique à webmaster@1001contes.com ou par courrier postal à : 1001contes – 30 villa Bellevue – 75019 Paris. Les frais de retour des produits, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur. A réception du produit, 1001contes adressera par email, fax ou courrier, une confirmation de réception du produit. Si le produit réceptionné est conforme aux conditions de retour précédemment indiquées, 1001contes procèdera au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai maximum de trente (30) jours après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.

11. Responsabilités du vendeur :

Le site 1001contes ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature que ce soit résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits par le client ou par tout autre tiers ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou en cas de toute autre cause en dehors de son contrôle raisonnable. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et notamment, mais sans limitation, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients durant les jours ouvrés (du lundi au vendredi) par mail à webmaster@1001contes.com Les conditions de garanties sont liées au respect des conditions d’utilisation des produits du partenaire, selon les recommandations éventuelles énoncées dans les documents commerciaux de toute sorte, tels que licences ou modes d’emploi, joints ou figurant dans les conditions particulières de vente du partenaire.

12. Réserve de propriété :

Le site 1001contes conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Le site 1001contes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

13. Données nominatives

Le vendeur s’engage à traiter toutes les informations relatives au client avec la plus grande confidentialité. Ces données recueillies ne seront ni cédées ni rendues accessibles à un tiers et elles ne seront utilisées par le vendeur que dans le cadre de l’exécution de la commande du client et de la relation commerciale avec lui qui s’en suivra. Conformément à la loi n° 78-017 du 6/01/78 dite informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d’un droit de consultation et de rectification aux données le concernant . Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par email à webmaster@1001contes.com.com ou par écrit à : 1001contes – Constance FELIX – 30 villa Bellevue – 75019 Paris

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 1001contes.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Constance FELIX

15. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige ou de contestation et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence sera exclusivement donnée aux tribunaux de paris.